Déposée le 16 juillet 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BSN Medical
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ELASTOGRIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BSN Medical domicilié(e) Rue du Millénaire - 72320 - VIBRAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 018 990 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hogan Lovells (Paris) LLP domicilié(e) 6 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
La marque ELASTOGRIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BSN Medical SAS, Société par actions simplifiée - Rue du Millénaire - 72320 - VIBRAYE - France - SIREN 434018990
Hogan Lovells (Paris) LLP - 6 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2001 n°2201209 - Publication au BOPI 2001-07-04
Inscription le 28 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°329176 - Publication au BOPI 2001-08-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Inscription le 25 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432554 - Publication au BOPI 2006-04-25
Inscription le 28 août 2001 - Changement de dénomination n°329177 - Publication au BOPI 2001-08-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55
Inscription le 28 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°329178 - Publication au BOPI 2001-08-28
Inscription le 10 avril 2006 - Gage constitué n°431606 - Publication au BOPI 2006-04-10
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2011 n°2466455 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-23
Inscription le 24 septembre 2012 - Gage radié n°584753 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24
Inscription le 8 janvier 2013 - Gage constitué n°591997 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-08
Inscription le 7 octobre 2013 - Gage constitué n°610217 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07
Inscription le 16 décembre 2015 - Constitution de gage n°659466 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16
Inscription le 6 novembre 2017 - Radiation de gage n°711074 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-06
Pansements médicaux et chirurgicaux, bandages et emplâtres, bandages adhésifs pour usage médical, chirurgical et vétérinaire;matériel pour pansements;rubans médicaux et chirurgicaux, trousses de premiers secours, bandes, tampons, compresses et mouchoirs à usage médical, chirurgical et vétérinaire;bandages élastiques, bandages de soutien, bandages tubulaires à usage médical, chirurgical et vétérinaire;matériels préparés pour lesdits bandages, matériels pour faire des plâtres et des attelles orthopédiques; appareils et équipements médicaux, chirurgicaux et vétérinaires
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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